Conditions d’utilisation
Les presentes Conditions d’utilisation ont ete elaborees afin de regir
les relations entre l’Administration de la ressource « Jaaj.Club » et
toute personne physique qui recherche et diffuse des informations sur
cette ressource.
La ressource « Jaaj.Club » n’est pas un media d’information.
L’Administration de la ressource n’effectue aucune revision editoriale
des informations publiees et n’est pas responsable de leur contenu.
La ressource « Jaaj.Club » respecte et protege le droit d’auteur ainsi
que les droits moraux et patrimoniaux qui y sont lies. L’utilisation
d’?uvres sans le consentement de leur auteur n’est permise que dans les
cas prevus par la loi. L’Utilisateur qui publie des informations sur la
ressource « Jaaj.Club » represente et defend lui-meme ses interets
decoulant de la publication de ces informations dans ses relations avec
des tiers.
Les presentes Conditions sont redigees en russe ; les versions anglaise
et francaise accessibles au moyen du selecteur de langue de la Ressource
sont fournies pour la commodite de l’Utilisateur. En cas de divergence
entre les versions, la version russe prevaut, sauf lorsque la
legislation applicable au lieu de residence de l’Utilisateur en dispose
autrement — notamment, pour les Utilisateurs residant dans la province
de Quebec, Canada, la version francaise des Conditions prevaut.
1. Parties aux Conditions
1.1. L’Administration de la ressource « Jaaj.Club », accessible sous le
nom de domaine jaaj.club (ci-apres la « Ressource »), ci-apres denommee
l’« Administration », et la personne physique qui publie des
informations sur la Ressource (ci-apres l’« Utilisateur ») concluent les
presentes Conditions d’utilisation (ci-apres les « Conditions ») comme
suit.
2. Objet des Conditions
2.1. L’Administration accorde a l’Utilisateur le droit de publier sur la
Ressource les informations suivantes : 2.1.1. des articles d’information
; 2.1.2. des ?uvres litteraires ; 2.1.3. le profil de l’Utilisateur.
3. Droits et obligations des parties
3.1. L’Utilisateur a le droit : 3.1.1. de rechercher, recevoir,
transmettre, produire et diffuser librement des informations sur la
Ressource par tout moyen legal ; 3.1.2. d’exiger a tout moment de
l’Administration qu’elle masque aux autres utilisateurs de la Ressource
toutes les informations qu’il a fournies, ainsi que son propre compte ;
3.1.3. de demander le remplacement ou la modification de
l’accompagnement visuel de son ?uvre. Ces demandes sont examinees par
l’Administration dans la mesure du possible et a sa discretion.
3.2. L’Administration a le droit : 3.2.1. de creer, modifier ou
supprimer, a sa discretion, les Regles d’utilisation de la Ressource ;
3.2.2. de restreindre, a sa discretion, l’acces a toute information
publiee par l’Utilisateur ; 3.2.3. de supprimer les informations
publiees par l’Utilisateur et/ou le compte de l’Utilisateur ; 3.2.4. de
refuser l’inscription d’un Utilisateur dont le compte a precedemment ete
supprime pour violation des presentes Conditions ; 3.2.5. de creer
l’accompagnement visuel (notamment des couvertures, bannieres, affiches,
illustrations, apercus et autres elements graphiques) des ?uvres
publiees par les Utilisateurs, dans le style uniforme du projet
Jaaj.Club, sans qu’il soit necessaire d’obtenir l’accord prealable de
l’Utilisateur. Ces elements visuels sont crees exclusivement aux fins de
presentation des ?uvres sur le site, dans les reseaux sociaux et dans
les supports publicitaires de la Ressource ; ils ne font pas partie de
l’?uvre elle-meme et n’en modifient ni n’en denaturent le contenu.
3.3. L’Utilisateur s’engage : 3.3.1. a garantir l’exactitude des
informations fournies ; 3.3.2. a garantir un taux d’unicite d’au moins
80 % pour les articles d’information publies ; 3.3.3. a respecter la
qualite d’auteur et a ne pas publier les ?uvres litteraires d’un autre
auteur sans son consentement ; 3.3.4. a ne posseder qu’un seul compte
Jaaj.Club ; 3.3.5. a ne pas diffuser d’informations visant a faire la
propagande de la guerre, a inciter a la haine ou a l’hostilite
nationale, raciale ou religieuse, ni toute autre information dont la
diffusion entraine une responsabilite penale ou administrative ; 3.3.6.
a ne pas perturber le fonctionnement du site en publiant des
informations contenant des virus, en creant une charge supplementaire
sur le serveur, en utilisant des programmes sans rapport avec la
finalite fonctionnelle de la Ressource ou par tout autre moyen ; 3.3.7.
a etre age d’au moins 16 ans ou a utiliser la Ressource avec le
consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un autre
representant legal.
3.4. L’Administration s’engage : 3.4.1. a proteger, par tous les moyens
techniques dont elle dispose, le compte de l’Utilisateur contre tout
acces non autorise, contre la destruction des informations publiees par
l’Utilisateur ainsi que contre tout autre acte illicite visant ces
informations ; 3.4.2. lorsqu’un Utilisateur publie des informations dont
la diffusion est restreinte ou interdite par les lois federales, a
adresser un avertissement a l’Utilisateur et a supprimer ces
informations et/ou le compte de l’Utilisateur ; 3.4.3. a fournir toutes
les informations disponibles concernant l’Utilisateur aux autorites
publiques competentes dans les cas prevus par la loi ; 3.4.4.
lorsqu’elle recoit d’un tiers un avis faisant etat d’une violation
presumee de ses droits d’auteur par un contenu publie sur la Ressource,
a transmettre cet avis a l’Utilisateur ayant publie le contenu concerne,
conformement a la procedure prevue par la legislation applicable en
matiere de droit d’auteur.
4. Contenu cree a l’aide de l’intelligence artificielle
4.1. La presente section s’applique aux ?uvres publiees directement par
l’Utilisateur sur la Ressource (articles, recits, poemes), ainsi qu’aux
recueils et livres constitues a partir de ces informations et proposes
gratuitement. La presente section ne s’applique pas aux livres publies
par l’Utilisateur dans la section « Livres » et distribues a titre
payant — l’utilisation de l’intelligence artificielle relativement a ce
contenu est reglementee separement par l’Administration.
4.2. L’utilisation par l’Utilisateur d’outils d’intelligence
artificielle lors de la creation des ?uvres visees a l’article 4.1 n’est
pas interdite par les presentes Conditions.
4.3. L’Administration peut, a l’aide de moyens techniques, evaluer la
probabilite qu’une ?uvre ait ete creee a l’aide de l’intelligence
artificielle. Si le resultat de cette evaluation atteint 85 % ou plus,
l’Administration peut, sans y etre tenue, reorganiser la publication de
l’?uvre concernee conformement a l’article 4.4.
4.4. Dans le cadre de la reorganisation prevue a l’article 4.3,
l’Administration peut creer un livre personnel distinct de
l’Utilisateur, regroupant exclusivement les ?uvres de cet Utilisateur,
et y placer toutes les ?uvres publiees par celui-ci, sans qu’il soit
necessaire de verifier separement chacune d’elles au regard du critere
prevu a l’article 4.3, en les retirant des autres recueils, y compris
ceux crees avec la participation d’autres auteurs.
4.5. La reorganisation prevue par la presente section ne constitue pas
une sanction disciplinaire, n’entraine pas la suppression de l’?uvre de
la Ressource et ne limite pas les autres droits de l’Utilisateur prevus
par les presentes Conditions. L’Utilisateur peut adresser a
l’Administration une objection concernant l’application de la presente
section a une ?uvre particuliere ; cette demande est examinee par
l’Administration dans la mesure du possible et a sa discretion, selon
une procedure analogue a celle prevue a l’article 3.1.3.
4.6. L’Administration ne garantit pas l’exactitude absolue des moyens
techniques d’evaluation vises a l’article 4.3 et n’est pas responsable
des cas individuels d’evaluation erronee lorsqu’une decision
correspondante a ete prise de bonne foi sur la base du resultat obtenu a
l’aide de ces moyens.
5. Licence relative au contenu publie
5.1. En publiant des informations sur la Ressource, l’Utilisateur
accorde a l’Administration une licence gratuite, simple (non exclusive),
permettant d’utiliser ces informations de la maniere necessaire au
fonctionnement de la Ressource, notamment aux fins de reproduction, de
stockage, de presentation publique, de mise a la disposition du public,
de creation d’apercus et d’accompagnement visuel (article 3.2.5), ainsi
que de diffusion dans les reseaux sociaux et les supports publicitaires
de la Ressource.
5.2. Cette licence demeure en vigueur pendant toute la duree de
publication des informations de l’Utilisateur sur la Ressource et prend
fin, pour un contenu determine, lorsque celui-ci est supprime par
l’Utilisateur ou par l’Administration.
5.3. La licence n’emporte aucun transfert a l’Administration des droits
exclusifs sur l’?uvre et ne prive pas l’Utilisateur du droit d’utiliser
son ?uvre de toute autre maniere, y compris de la publier sur d’autres
ressources.
6. Autres dispositions
6.1. L’Utilisateur comprend et accepte que les informations qu’il publie
puissent etre utilisees par des moteurs de recherche ou d’autres
services automatises, ainsi que par d’autres moyens.
6.2. Le traitement des renseignements personnels de l’Utilisateur est
effectue conformement a la Politique de conservation et de transmission
des renseignements personnels, accessible a l’adresse :
https://jaaj.club/article.aspx?enname=jaaj&id=21574
6.3. L’utilisation de fichiers temoins (cookies) sur la Ressource est
regie par la Politique relative a l’utilisation des temoins, accessible
a l’adresse : https://jaaj.club/article.aspx?enname=jaaj&id=21573
6.4. En cas de force majeure (hostilites, etat d’urgence, catastrophe
naturelle, etc.), l’Administration ne garantit ni la conservation des
informations publiees par l’Utilisateur ni le fonctionnement
ininterrompu de la Ressource.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilite
7.1. La Ressource est fournie a l’Utilisateur « telle quelle » (as is)
et « selon sa disponibilite » (as available), sans aucune garantie,
expresse ou implicite, notamment quant a son adequation a un usage
particulier, a son fonctionnement ininterrompu ou a l’absence d’erreurs.
7.2. L’Administration n’est pas responsable d’un ecart entre les
services attendus par l’Utilisateur et ceux effectivement obtenus.
7.3. Dans toute la mesure permise par la legislation applicable, la
responsabilite totale de l’Administration envers l’Utilisateur, a
quelque titre que ce soit relativement a l’utilisation de la Ressource,
est limitee aux dommages directs dument documentes et exclut les
dommages indirects ou accessoires ainsi que la perte de profits.
7.4. Aucune disposition du present article ne limite la responsabilite
de l’Administration dans les cas ou une telle limitation est interdite
par la legislation applicable.
8. Responsabilite de l’Utilisateur et indemnisation
8.1. Si l’Utilisateur publie des informations dont la diffusion est
restreinte ou interdite par les lois federales, ou qui portent atteinte
au droit d’auteur ou a tout autre droit protege par la loi,
l’Utilisateur assume l’entiere responsabilite de leur publication.
8.2. L’Utilisateur s’engage a indemniser l’Administration des pertes, y
compris des frais judiciaires raisonnables, decoulant de reclamations de
tiers concernant les informations publiees par l’Utilisateur sur la
Ressource.
9. Droit applicable et reglement des differends
9.1. Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement
aux lois de la province de Quebec, Canada, sans egard aux regles de
conflit de lois.
9.2. Tout differend decoulant des presentes Conditions ou s’y rapportant
releve des tribunaux situes dans la province de Quebec, Canada, sauf
disposition contraire des regles imperatives de protection du
consommateur applicables au lieu de residence de l’Utilisateur.
10. Duree et modification des Conditions
10.1. Les presentes Conditions entrent en vigueur des l’authentification
de l’Utilisateur sur la Ressource et demeurent en vigueur pour une duree
indeterminee.
10.2. L’Administration a le droit de modifier unilateralement les
dispositions des presentes Conditions. L’Utilisateur est informe des
modifications par les moyens techniques de la Ressource.
10.3. La version en vigueur des Conditions est accessible a l’adresse :
https://jaaj.club/article.aspx?enname=terms&id=1
11. Dispositions finales
11.1. Si une disposition des presentes Conditions est declaree invalide
ou inexecutoire, cela n’affecte pas la validite des autres dispositions
des Conditions.
11.2. Les presentes Conditions ainsi que les documents mentionnes aux
articles 6.2 et 6.3 constituent l’integralite de l’accord entre
l’Utilisateur et l’Administration relativement a l’objet des presentes
Conditions et remplacent tous les accords anterieurs portant sur le meme
objet.
11.3. Le fait que l’Administration n’applique pas une disposition des
presentes Conditions dans un cas particulier ne constitue pas une
renonciation a son droit d’appliquer cette disposition ulterieurement.