Politique de conservation et de transmission des renseignements
personnels
1. Dispositions generales
1.1. La presente Politique decrit l’approche de l’Administration de la
ressource « Jaaj.Club » (ci-apres la « Ressource » et l’« Administration
») en matiere de collecte, de conservation, d’utilisation et de
transmission des renseignements personnels des personnes qui utilisent
la Ressource (ci-apres l’« Utilisateur »).
1.2. La presente Politique complete les Conditions d’utilisation et la
Politique relative a l’utilisation des temoins (cookies) de la
Ressource.
1.3. Le traitement des renseignements personnels des Utilisateurs est
effectue conformement a la legislation applicable, notamment celle de la
province de Quebec, Canada (en particulier la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur prive, telle que modifiee par
la Loi 25).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
2.1. La personne responsable du respect de la presente Politique et de
la legislation applicable en matiere de protection des renseignements
personnels est, par defaut, le dirigeant de l’Administration, a moins
qu’une autre personne ne soit designee et indiquee separement sur la
Ressource.
2.2. Toute demande concernant le traitement des renseignements
personnels doit etre adressee selon les modalites prevues a la section
11 de la presente Politique.
3. Categories de renseignements personnels recueillis
3.1. Donnees du compte. Lors de l’inscription sur la Ressource,
l’Utilisateur doit fournir une adresse electronique. Cette adresse est
conservee par l’Administration, que l’Utilisateur ait ou non choisi de
la rendre accessible dans son profil public.
3.2. Donnees du profil public. L’Utilisateur determine lui-meme les
renseignements supplementaires qu’il souhaite rendre accessibles aux
autres Utilisateurs de la Ressource, notamment son nom ou son
pseudonyme, ainsi que les renseignements concernant les ?uvres et les
livres qu’il a publies.
3.3. Donnees relatives aux paiements. Lors de l’achat de livres payants,
les donnees de carte bancaire et les autres renseignements de paiement
sont traites par un service tiers de traitement des paiements ; les
donnees de carte bancaire ne sont pas transmises a l’Administration et
ne sont pas conservees sur les serveurs de la Ressource.
L’Administration conserve les renseignements relatifs a l’existence, a
la date et au montant de la transaction, necessaires a l’execution de
ses obligations envers l’Utilisateur ainsi qu’au respect des exigences
comptables et fiscales.
3.4. Donnees techniques. La Ressource utilise des fichiers temoins
(cookies) et des technologies similaires au moyen desquels des donnees
techniques peuvent etre recueillies (notamment l’adresse IP, le type
d’appareil et le navigateur). Les modalites de collecte et d’utilisation
de ces donnees sont definies dans la Politique relative a l’utilisation
des temoins (cookies) de la Ressource.
3.5. Donnees relatives aux communications. Lorsqu’un Utilisateur
communique avec l’Administration au moyen du formulaire de contact ou
par courrier electronique, les renseignements fournis par l’Utilisateur
dans cette communication sont traites.
4. Fondements juridiques et finalites du traitement
4.1. Le traitement des donnees visees aux articles 3.1 et 3.3 est
effectue aux fins de l’execution des Conditions d’utilisation (creation
et administration du compte, traitement des paiements).
4.2. Le traitement des donnees visees a l’article 3.2 est effectue sur
la base du consentement de l’Utilisateur, donne lorsque celui-ci remplit
volontairement son profil public.
4.3. Le traitement des donnees visees a l’article 3.4 est effectue selon
les modalites et sur les fondements prevus par la Politique relative a
l’utilisation des temoins (cookies) de la Ressource.
4.4. Le traitement des donnees visees aux articles 3.1 et 3.3 peut
egalement etre effectue afin de respecter les exigences de la
legislation applicable.
5. Conservation des renseignements personnels
5.1. Les renseignements personnels vises aux articles 3.1 et 3.3 sont
conserves pendant toute la duree d’existence du compte de l’Utilisateur,
ainsi que pendant la periode necessaire au respect des obligations
legales de l’Administration apres la suppression du compte (notamment
les exigences de la legislation comptable et fiscale).
5.2. Les donnees du profil public (article 3.2) sont conservees jusqu’a
leur modification ou leur suppression par l’Utilisateur, ou jusqu’a la
suppression du compte.
6. Acces public aux donnees du profil
6.1. Les renseignements que l’Utilisateur rend publics dans son profil
sont accessibles aux autres Utilisateurs de la Ressource.
6.2. L’Utilisateur est seul responsable du choix des renseignements
qu’il rend publics et ne doit pas publier de renseignements personnels
sensibles dans son profil public.
6.3. L’Utilisateur peut a tout moment modifier ou supprimer les
renseignements publies dans son profil public en apportant les
modifications correspondantes dans les parametres de son compte.
7. Transmission de renseignements personnels a des tiers
7.1. L’Administration ne vend ni n’echange les renseignements personnels
des Utilisateurs.
7.2. L’Administration transmet des renseignements personnels a des tiers
exclusivement dans les cas suivants : 7.2.1. a un service tiers de
traitement des paiements — aux fins du traitement des paiements
conformement a l’article 3.3 ; 7.2.2. a des fournisseurs de services
d’analyse — selon les modalites et dans la mesure prevues par la
Politique relative a l’utilisation des temoins (cookies) de la Ressource
; 7.2.3. aux autorites publiques competentes — dans les cas prevus par
la loi.
7.3. Certains destinataires des renseignements vises aux articles 7.2.1
et 7.2.2 peuvent etre situes a l’exterieur du Canada. Dans de tels cas,
l’Administration prend des mesures raisonnables afin d’assurer aux
renseignements transmis un niveau de protection comparable a celui prevu
par la legislation applicable de la province de Quebec.
8. Securite des renseignements
8.1. L’Administration prend des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables afin de proteger les renseignements personnels contre tout
acces, modification, divulgation ou destruction non autorises.
8.2. L’Administration ne peut garantir la securite absolue des
renseignements que l’Utilisateur choisit lui-meme de rendre publics.
8.3. En cas d’incident de confidentialite presentant un risque de
prejudice serieux pour l’Utilisateur relativement a ses renseignements
personnels, l’Administration en avise l’Utilisateur et l’organisme
competent selon les modalites et dans les delais prevus par la
legislation applicable.
9. Droits de l’Utilisateur
9.1. En ce qui concerne ses renseignements personnels, l’Utilisateur a
le droit : 9.1.1. d’acceder aux renseignements personnels traites par
l’Administration ; 9.1.2. de demander la rectification de renseignements
inexacts ou incomplets ; 9.1.3. de demander la suppression de
renseignements dans les cas prevus par la legislation applicable ;
9.1.4. de retirer le consentement au traitement des renseignements donne
conformement a l’article 4.2, sans porter atteinte a la liceite du
traitement effectue avant le retrait du consentement ; 9.1.5. de deposer
une plainte aupres de la Commission d’acces a l’information du Quebec
(CAI) ou de tout autre organisme competent.
9.2. L’exercice des droits vises a l’article 9.1 s’effectue en
communiquant avec l’Administration selon les modalites prevues a la
section 11 de la presente Politique.
10. Renseignements personnels des mineurs
10.1. Conformement aux Conditions d’utilisation, la Ressource est
destinee aux personnes agees d’au moins 16 ans. L’Administration ne
recueille pas sciemment ni de maniere ciblee les renseignements
personnels de personnes agees de moins de 16 ans.
11. Coordonnees
11.1. Pour toute question concernant la presente Politique, ainsi que
pour exercer les droits prevus a la section 9, l’Utilisateur peut
communiquer avec l’Administration au moyen du formulaire de contact
disponible sur la Ressource.
12. Modifications de la Politique
12.1. L’Administration peut modifier la presente Politique a tout
moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur la
Ressource.